Dernière mise à jour 19/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 42 du 13 janvier 2003 relatif aux salaires minima et au régime de prévoyance
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
Syndicat national des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés, 12, rue Euler, 75008 Paris.
Syndicats signataires:
Fédération générale des travailleurs de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des secteurs connexes FO, 7, passage Tenaille, 75014 Paris ;
Fédération des services CFDT, 14, rue Scandicci, 93508 Pantin ;
Fédération agroalimentaire CFE-CGC, 59-63, rue du Rocher, 75008 Paris.
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Article 1 - Objet de l'avenantEn vigueur non étendu
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Article 2 - Minima garantisEn vigueur non étendu
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Article 3 - Régime de prévoyanceEn vigueur non étendu
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Article 4 - Calcul de l'indemnitéEn vigueur non étendu
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Article 5 - Date d'applicationEn vigueur non étendu
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Article 6 - PublicitéEn vigueur non étendu
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Article 7 - ExtensionEn vigueur non étendu