Dernière mise à jour 25/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 46 du 10 janvier 2005 relatif aux salaires et aux congés payés
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
Fédération des entreprises du commerce et de la distribution.
Syndicats signataires:
Fédération générale des travailleurs de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des secteurs connexes FO ;
Fédération des services CFDT ;
Fédération agroalimentaire CFE-CGC.
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Article 1 - Objet de l'avenantEn vigueur étendu
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Article 2 - Minima garantisEn vigueur étendu
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Article 3 - Congés payésEn vigueur étendu
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Article 4 - Institutions représentatives des gérantsEn vigueur étendu
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Article 5 - Indemnisation des gérants participant aux réunions paritairesEn vigueur étendu
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Article 6 - Date d'applicationEn vigueur étendu
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Article 7 - PublicitéEn vigueur étendu
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Article 8 - ExtensionEn vigueur étendu