Modification des articles 5, 10 et 36 Avenant n° 49 du 8 janvier 2007 portant modification des articles 5, 10 et 36

Patrons signataires:

Fédération des entreprises du commerce et de la distribution.

Syndicats signataires:

Fédération générale des travailleurs de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des secteurs connexes FO ;

Fédération commerce, services et force de vente CFTC ;

Fédération des services CFDT ;

Fédération agroalimentaire CFE-CGC.