Dernière mise à jour 25/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 54 du 25 janvier 2010 portant diverses modifications à la convention
Patrons signataires:
FCD.
Syndicats signataires:FGTA FO ;
CSFV CFTC ;
FNAA CFE-CGC.
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Objet de l'avenantEn vigueur étendu
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Minima garantisEn vigueur étendu
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Congés payésEn vigueur étendu
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Représentation des gérants mandataires non salariés et des syndicatsEn vigueur étendu
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Indemnisation des gérants mandataires non salariés participant aux réunions paritairesEn vigueur étendu
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Indemnité de départ à la retraiteEn vigueur étendu
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Date d'applicationEn vigueur étendu
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PublicitéEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu