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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 58 du 11 mars 2013 relatif aux cotisations du régime prévoyance

Patrons signataires:

La FCD,

Syndicats signataires:

La CSFV CFTC ;

La FS CFDT ;

La FGTAATAS FO ;

La FAA CFE-CGC,