Dernière mise à jour 28/03/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 58 du 11 mars 2013 relatif aux cotisations du régime prévoyance
Patrons signataires:
La FCD,
Syndicats signataires:La CSFV CFTC ;
La FS CFDT ;
La FGTAATAS FO ;
La FAA CFE-CGC,