Dernière mise à jour 25/04/2024
Retour à convention collective lin : teillage du lin, coopératives agricoles et sica
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 10 mai 2012 relatif à la prévention de la pénibilité et à l'amélioration des conditions de travail
Patrons signataires:
FESTAL.
Syndicats signataires:CFTC-Agri ;
FGA CFDT ;
FGTA FO ;
CFE-CGC ;
UNSA2A.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Chapitre Ier : Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Chapitre II : Objet de l'accordEn vigueur étendu
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Chapitre III : Caractérisation de la pénibilité de la branche
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Chapitre IV : Plan d'action de prévention de la pénibilité et de l'amélioration des conditions de travail de la branche
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Chapitre V : Suivi et bilan de l'accord pénibilitéEn vigueur étendu
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Chapitre VI : Durée. - Date d'effetEn vigueur étendu
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Chapitre VII : Formalités de dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu
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Annexes