Convention collective nationale des coopératives agricoles de teillage du lin du 21 mars 1985 Convention collective nationale des coopératives agricoles de teillage du lin du 21 mars 1985

Chapitre Ier Dispositions générales

• Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Avantages acquisEn vigueur étendu

• Durée - Dénonciation - RévisionEn vigueur étendu

• Conventions et accords collectifs d'entrepriseEn vigueur étendu

Chapitre II : Droit syndical et liberté d'opinion

• Principe de non-discriminationEn vigueur étendu

• Liberté syndicaleEn vigueur étendu

• Délégués syndicauxEn vigueur étendu

• Participation aux commissions et frais engagés par les salariésEn vigueur étendu

• Droit de grèveEn vigueur étendu

• Panneau d'affichageEn vigueur étendu

Chapitre III : Commissions

• Commission nationale paritaire de conciliationEn vigueur étendu

• Commission nationale paritaire de conciliationEn vigueur étendu

• Médiation - arbitrageEn vigueur étendu

Chapitre IV : Délégués du personnel et du comité d'entreprise

• Délégué du personnelEn vigueur étendu

• Comité d'entrepriseEn vigueur étendu

• Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de TravailEn vigueur étendu

Chapitre V : Embauche - Essai - Contrat d'engagement

• Besoins en personnelEn vigueur étendu

• Période d'essaiEn vigueur étendu

• Article 17En vigueur étendu

• EmbaucheEn vigueur étendu

• Personnel embauché pour une durée déterminéeEn vigueur étendu

• Personnel à temps partielEn vigueur étendu

Chapitre VI : Classification et rémunération

• ClassificationEn vigueur étendu

• RémunérationEn vigueur étendu

• Remplacement temporaireEn vigueur étendu

• Salaires des jeunesEn vigueur étendu

• Salaire du personnel à temps partielEn vigueur étendu

• Durée du travailEn vigueur étendu

• Heures supplémentairesEn vigueur étendu

• Durée maximale du travailEn vigueur étendu

• ModulationEn vigueur étendu

• Mesures d'assouplissementEn vigueur étendu

• Prime d'anciennetéEn vigueur étendu

• Heures exceptionnellesEn vigueur étendu

• AstreintesEn vigueur étendu

• Régime de retraite complémentaireEn vigueur étendu

Chapitre VII : Cessation du contrat

• Article En vigueur étendu

• Préavis suite à démission - LicenciementEn vigueur étendu

• Absences pour recherche d'un nouvel emploiEn vigueur étendu

• Indemnité de licenciementEn vigueur étendu

• Article 37En vigueur étendu

• Article 38En vigueur étendu

Chapitre VIII : Fêtes et congés

• Congés annuels et indemnité de congés payésEn vigueur étendu

• Congés du 1er mai et jours fériés payésEn vigueur étendu

• Congés exceptionnels pour événements familiauxEn vigueur étendu

• Congés de maternité et d'adoptionEn vigueur étendu

• Congés de naissance, congé paternité et autres congés familiauxEn vigueur étendu

• Congés d'anciennetéEn vigueur étendu

Chapitre IX : Suspension de contrat - Réintégration

• Maladie et accidents

  • Garanties de ressources en cas de maladie ou d'accidentEn vigueur étendu

  • Indemnisation maximaleEn vigueur étendu

  • Condition de versement des prestationsEn vigueur étendu

• AbsencesEn vigueur étendu

• Appel de préparation à la défense et rappelEn vigueur étendu

• Grossesse et maternitéEn vigueur étendu

• Maladies et accidentsEn vigueur étendu

Chapitre X : Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes

• Dispositions particulières aux jeunesEn vigueur étendu

• Dispositions particulières aux femmesEn vigueur étendu

Chapitre XI : Formation et perfectionnement professionnels (Modifié par avenant no 3 du 15 juillet 1987)

• Article 55En vigueur étendu

• Article 55 bisEn vigueur étendu

Chapitre XII : Dispositions finales

• Adhésions ultérieuresEn vigueur étendu

• Date d'applicationEn vigueur étendu

• ExtensionEn vigueur étendu