Dernière mise à jour 24/04/2024
Retour à convention collective lin : rouissage et teillage du lin
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 24 octobre 2001 relatif à la formation des conducteurs
Patrons signataires:
L'union syndicale des rouisseurs teilleurs de lin de France (USRTL),
La fédération générale agroalimentaire CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes FO ;
Le syndicat national des cadres d'entreprises agricoles CFE-CGC,
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TITRE Ier : Formation initiale minimale obligatoire des conducteurs routiers
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TITRE II : La formation continue obligatoire de sécurité
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Article 5 - PrincipeEn vigueur étendu
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Article 6 - Salariés concernésEn vigueur étendu
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Article 7 - La formation continue de sécuritéEn vigueur étendu
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Article 8 - Financement de la formationEn vigueur étendu
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Article 9 - Dispositions diversesEn vigueur étendu
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Article 10 - Commission paritaire de suiviEn vigueur étendu
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Entrée en vigueur
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FIMOEn vigueur étendu
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FCOSEn vigueur étendu