Dernière mise à jour 25/04/2024
Retour à convention collective lin : rouissage et teillage du lin
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 18 novembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Patrons signataires:
L'USRTL,
Syndicats signataires:La FGTA FO ;
La CFTC-Agri ;
Le SNCEA CFE-CGC,
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Article En vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Principes sur l'égalité de rémunérationEn vigueur étendu
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Etat des lieux de la situation de l'égalité professionnelle et salarialeEn vigueur étendu
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Emploi-recrutementEn vigueur étendu
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FormationEn vigueur étendu
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Conciliation vie professionnelle - vie familialeEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Dénonciation, révisionEn vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu