Dernière mise à jour 25/04/2024
Retour à convention collective lin : rouissage et teillage du lin
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 19 du 12 juillet 2007 relatif aux classifications
Patrons signataires:
USRTL.
Syndicats signataires:FGA-CFDT ;
CFTC-Agri ;
FGTA-FO ;
SNCEA-CGC.
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ClassificationsEn vigueur étendu
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Passage à la nouvelle classificationEn vigueur étendu
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Modification de l'article 86.2° « Définition cadres dirigeants »En vigueur étendu
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Suppression de l'article 89 « Coefficient hiérarchique »En vigueur étendu
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Brochure explicativeEn vigueur étendu
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Affiliation à l'AGIRCEn vigueur étendu
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Date d'applicationEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu