Dernière mise à jour 25/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 01-12 du 14 juin 2012 relatif à la période d'essai
Patrons signataires:
SNAECSO.
Syndicats signataires:FNSS CFDT ;
FFSAS CFE-CGC ;
FNSCS CFTC.