Dernière mise à jour 19/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 03-12 du 25 septembre 2012 relatif à la mise à jour de la convention
Patrons signataires:
Le SNAECSO,
Syndicats signataires:La FNSS CFDT ;
La FNAS CGT-FO ;
L'USPAOC CGT ;
La FFSAS CGC ;
La FNSCS CFTC,
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Modification du préambule de la convention collectiveEn vigueur étendu
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Suppression de l'article 9 du chapitre VIIIEn vigueur étendu
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Modification de l'article 1.2.2 du chapitre VEn vigueur étendu
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Modification de l'article 7 du chapitre XIEn vigueur étendu
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Entrée en vigueur. - Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu