Dernière mise à jour 25/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 03-15 du 15 juillet 2015 relatif à la maladie
Patrons signataires:
Le SNAECSO,
Syndicats signataires:La FSS CFDT ;
La FSS CFTC ;
La FFSAS CFE-CGC,