Dernière mise à jour 19/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 04-15 du 1er décembre 2015 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires:
SNAECSO.
Syndicats signataires:USPAOC CGT ;
FSS CFTC ;
FFSAS CFE-CGC.