Dernière mise à jour 17/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 02-13 du 14 novembre 2013 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires:
SNAECSO.
Syndicats signataires:FNSS CFDT ;
FFSAS CFE-CGC ;
FNSCS CFTC ;
USPAOC CGT.
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Modification de l'article 4.8 « Tutorat » du chapitre VIII « Formation professionnelle »En vigueur étendu
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Modification de l'article 5 « Périodes de professionnalisation » du chapitre VIII « Formation professionnelle »En vigueur étendu
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Modification de la pesée de l'emploi repère « Personnel de service » de l'article 5.2.2 « Pesée des emplois repères » du chapitre XII « Système de classification »En vigueur étendu
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Extension et entrée en vigueurEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu