Dernière mise à jour 28/03/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 02-15 du 15 juillet 2015 relatif à la complémentaire santé collective et obligatoire
Patrons signataires:
SNAECSO.
Syndicats signataires:FSS CFDT ;
FSS CFTC ;
FFSAS CFE-CGC.