Dernière mise à jour 29/03/2024
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Textes Salaires consultation gratuite
Accord du 19 avril 2012 relatif aux salaires pour l'année 2012
Patrons signataires:
SLF ;
FFSL.
Syndicats signataires:FCCS CFE-CGC ;
FNECS CFE-CGC ;
FS CFDT.
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Champ d'application de l'accordEn vigueur étendu
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Principes générauxEn vigueur étendu
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Barème des rémunérations garantiesEn vigueur étendu
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Prime d'anciennetéEn vigueur étendu
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Entrée en vigueur du présent accordEn vigueur étendu
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Durée de l'accord, révision et dénonciationEn vigueur étendu
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Dépôt de l'accordEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu