Dernière mise à jour 25/04/2024
Retour à convention collective lait : industrie laitière
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 5 avril 2002 relatif au travail de nuit
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
La fédération nationale de l'industrie laitière,
Syndicats signataires:
La FGTA-FO,
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - Justification du recours au travail de nuit dans les entreprises industrielles laitièresEn vigueur étendu
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Article 2 - Modalités de mise en oeuvreEn vigueur étendu
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Article 3 - Majorations pour heures de nuitEn vigueur étendu
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Article 4 - Travailleurs de nuitEn vigueur étendu
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Article 5 - Dispositions diversesEn vigueur étendu