Dernière mise à jour 24/05/2012
Retour à convention collective lait : industrie laitière
Textes Attachés consultation gratuite
Travail de nuit Accord du 5 avril 2002
Patrons signataires:
La fédération nationale de l'industrie laitière, 42, rue de Châteaudun, 75009 Paris,
La FGTA-FO, 7, impasse Tenaille, 75014 Paris,
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Justification du recours au travail de nuit dans les entreprises industrielles laitières.En vigueur étendu
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Article 2 - Modalités de mise en oeuvre.En vigueur étendu
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Article 3 - Majorations pour heures de nuit.En vigueur étendu
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Article 4 - Travailleurs de nuit.En vigueur étendu
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Article 5 - Dispositions diverses.En vigueur étendu