Dernière mise à jour 28/03/2024
Retour à convention collective lait : industrie laitière
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 2 du 15 octobre 2013 relatif au régime de prévoyance
Patrons signataires:
FNIL.
Syndicats signataires:FGTA FO ;
CSFV CFTC ;
FGA CFDT.
-
BénéficiairesEn vigueur étendu
-
Risques couverts. - Garanties minimales. - Maintien et cessation des garantiesEn vigueur étendu
-
Adaptation de la cotisationEn vigueur étendu
-
Date d'effet, durée et renégociationEn vigueur étendu
-
Révision et dénonciationEn vigueur étendu
-
Dépôt et demande d'extensionEn vigueur étendu
-
PréambuleEn vigueur étendu