Dernière mise à jour 24/05/2012
Retour à convention collective lait : industrie laitière
Textes Attachés consultation gratuite
REDUCTION ET AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL Accord national du 12 février 1982
Patrons signataires:
Fédération nationale de l'industrie laitière.
Syndicats signataires:Les fédérations de l'alimentation :
C.F.D.T. ;
C.G.T.-F.O. ;
C.F.T.C..
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Article PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1En vigueur étendu
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Article 16En vigueur étendu
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Article 2 - Réduction de la durée du travail effectif.En vigueur étendu
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Article 3 - Réduction accélérée pour les salariés postés travaillant en continu et semi-continu.En vigueur étendu
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Article 4 - Compensation financière.En vigueur étendu
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Article 5 - Jours fériés : non-récupération.En vigueur étendu
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Article 6 - Modulation et programmation de l'horaire de travail effectif.En vigueur étendu
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Article 7 - Compte de compensation.En vigueur étendu
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Article 8 - Contingent annuel d'heures supplémentaires.En vigueur étendu
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Article 9 - Limites maximales.En vigueur étendu
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Article 10 - Assouplissements complémentaires.En vigueur étendu
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Article 11 - Généralisation de la cinquième semaine de congés annuels.En vigueur étendu
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Article 12 - Congés complémentaires des jeunes travailleurs.En vigueur étendu
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Article 13 - Mesures spécifiques au personnel d'encadrement.En vigueur étendu
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Article 14 - Réduction de la durée du travail du personnel d'encadrement.En vigueur étendu
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Article 15 - Contrôle et bilans.En vigueur étendu