Dernière mise à jour 25/04/2024
Retour à convention collective lait : industrie laitière
Textes Attachés consultation gratuite
Accord national du 12 février 1982 relatif à la réduction et à l'aménagement de la durée du travail
Patrons signataires:
Fédération nationale de l'industrie laitière.
Syndicats signataires:Les fédérations de l'alimentation :
C.F.D.T. ;
C.G.T.-F.O. ;
C.F.T.C..
-
Article PréambuleEn vigueur étendu
-
Article 1erEn vigueur étendu
-
Article 16En vigueur étendu
-
Article 2 - Réduction de la durée du travail effectifEn vigueur étendu
-
Article 3 - Réduction accélérée pour les salariés postés travaillant en continu et semi-continuEn vigueur étendu
-
Article 4 - Compensation financièreEn vigueur étendu
-
Article 5 - Jours fériés : non-récupérationEn vigueur étendu
-
Article 6 - Modulation et programmation de l'horaire de travail effectifEn vigueur étendu
-
Article 7 - Compte de compensationEn vigueur étendu
-
Article 8 - Contingent annuel d'heures supplémentairesEn vigueur étendu
-
Article 9 - Limites maximalesEn vigueur étendu
-
Article 10 - Assouplissements complémentairesEn vigueur étendu
-
Article 11 - Généralisation de la cinquième semaine de congés annuelsEn vigueur étendu
-
Article 12 - Congés complémentaires des jeunes travailleursEn vigueur étendu
-
Article 13 - Mesures spécifiques au personnel d'encadrementEn vigueur étendu
-
Article 14 - Réduction de la durée du travail du personnel d'encadrementEn vigueur étendu
-
Article 15 - Contrôle et bilansEn vigueur étendu