RÉDUCTION ET AMÉNAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL - ANNEXE - RÉDUCTION ET AMÉNAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL - ANNEXE - Annexe du 12 février 1982 Convention collective Lait : industrie laitière

Dernière mise à jour 24/05/2012

Accueil LégiSocial Convention collective 112 Textes Attachés : RÉDUCTION ET AMÉNAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL - ANNEXE -

Retour à convention collective lait : industrie laitière

Textes Attachés consultation gratuite

RÉDUCTION ET AMÉNAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL - ANNEXE - Annexe du 12 février 1982

Article 2 - Réduction de la durée du travail effectif.En vigueur étendu
Article 6 - Modification et programmation de l'horaire de travail effectif.En vigueur étendu
Article 11 - Généralisation de la cinquième semaine de congés payés.En vigueur étendu