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RÉDUCTION ET AMÉNAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL - ANNEXE - RÉDUCTION ET AMÉNAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL - ANNEXE - Annexe du 12 février 1982
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Dernière mise à jour 24/05/2012
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Textes Attachés : RÉDUCTION ET AMÉNAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL - ANNEXE -
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RÉDUCTION ET AMÉNAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL - ANNEXE - Annexe du 12 février 1982
Article 2 - Réduction de la durée du travail effectif.
En vigueur étendu
Article 6 - Modification et programmation de l'horaire de travail effectif.
En vigueur étendu
Article 11 - Généralisation de la cinquième semaine de congés payés.
En vigueur étendu