Dernière mise à jour 29/03/2024
Retour à convention collective lait : industrie laitière
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 26 novembre 2003 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
La fédération nationale de l'industrie laitière,
La CFTC-CSFV ;
La FGA-CFDT ;
La FGTA-FO ;
La FNAF-CGT,
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Objet et bénéficiairesEn vigueur étendu
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Article 3 - Risques couverts. - Maintien et cessation des garantiesEn vigueur étendu
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Article 4 - Garanties minimales obligatoiresEn vigueur étendu
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Article 5 - Répartition des cotisationsEn vigueur étendu
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Article 6 - Mise en place d'un contrat collectif de prévoyance de brancheEn vigueur étendu
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Article 7 - Clause de sauvegardeEn vigueur étendu
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Article 8 - Date d'effetEn vigueur étendu
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Article 9 - Durée et modalités de révision et de dénonciation de l'accordEn vigueur étendu
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Article 10 - Demande d'extensionEn vigueur étendu