Dernière mise à jour 24/05/2012
Retour à convention collective lait : industrie laitière
Textes Attachés consultation gratuite
Prévoyance Accord du 26 novembre 2003
Patrons signataires:
La fédération nationale de l'industrie laitière,
La CFTC-CSFV ;
La FGA-CFDT ;
La FGTA-FO ;
La FNAF-CGT,
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Champ d'application.En vigueur étendu
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Article 2 - Objet et bénéficiaires.En vigueur étendu
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Article 3 - Risques couverts. - Maintien et cessation des garantiesEn vigueur étendu
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Article 4 - Garanties minimales obligatoires.En vigueur étendu
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Article 5 - Répartition des cotisations.En vigueur étendu
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Article 6 - Mise en place d'un contrat collectif de prévoyance de branche.En vigueur étendu
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Article 7 - Clause de sauvegarde.En vigueur étendu
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Article 8 - Date d'effet.En vigueur étendu
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Article 9 - Durée et modalités de révision et de dénonciation de l'accord.En vigueur étendu
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Article 10 - Demande d'extension.En vigueur étendu