Mise à la retraite avant 65 ans Mise à la retraite avant 65 ans Avenant du 11 juillet 2005

PréambuleEn vigueur étendu

TITRE Ier : Objet et modalités

• Article 1 - Possibilité de mise à la retraite avant 65 ans.En vigueur étendu

• Article 2 - Réception du salarié et préavis.En vigueur étendu

TITRE II : Contreparties.

• Article 3 - Contreparties concernant l'emploi.En vigueur étendu

• Article 4 - Contreparties concernant la formation.En vigueur étendu

• Article 5 - Allocation de fin de carrière.En vigueur étendu

TITRE III : Dispositions diverses

• Article 6 - Durée, demande d'extension et entrée en vigueur.En vigueur étendu

• Article 7 - Dépôt.En vigueur étendu