Dernière mise à jour 24/04/2024
Retour à convention collective lait : industrie laitière
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 30 novembre 1984 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires:
Fédération nationale de l'industrie laitière (FNIL) ;
Syndicats signataires:Fédération nationale des cadres et agents de maîtrise des industries alimentaires CGC ;
Fédération générale agro-alimentaire CFDT ;
Fédération nationale agro-alimentaire et forestière CGT ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture et de l'alimentation (FGTA) FO ;
Fédération nationale des salariés de l'alimentation (CNSSF) ;
Fédération nationale CFDT des syndicats de l'alimentation.
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Convention portant application de l'accord tripartite conclu le du 15 octobre 1984
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Chapitre II. - Formation professionnelle
Article 1erEn vigueur non étendu
Article 2En vigueur non étendu
Article 3En vigueur non étendu
Article 4En vigueur non étendu
Article 5En vigueur non étendu
Article 6En vigueur non étendu
Article 7En vigueur non étendu
Article 8En vigueur non étendu
Article 9En vigueur non étendu
Article 10En vigueur non étendu
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