Formation professionnelle Accord du 19 février 2013 relatif à la formation professionnelle

PréambuleEn vigueur étendu

Champ d'application

• Titre Ier. - Développement des certificats de qualification professionnelle

  • Article En vigueur étendu

  • ObjetEn vigueur étendu

  • DéfinitionEn vigueur étendu

  • Liste des CQP existants et création de nouveaux CQP dans la transformation laitièreEn vigueur étendu

  • Modalités de mise en oeuvre des CQP « Transformation laitière » proposésEn vigueur étendu

  • TutoratEn vigueur étendu

  • Comité paritaire de pilotage et de suiviEn vigueur étendu

  • Dispositif d'évaluation, de validation et d'attribution des CQPEn vigueur étendu

  • Valorisation des CQPEn vigueur étendu

  • Aide financière au développement des CQP et des formations qualifiantesEn vigueur étendu

  • Amélioration de la formation professionnelle des salariés sous contrat à durée déterminéeEn vigueur étendu

• Titre II. - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

  • Article En vigueur étendu

  • CompositionEn vigueur étendu

  • ObjetEn vigueur étendu

  • FonctionnementEn vigueur étendu

• Titre III. - Validation des acquis de l'expérience

  • Article En vigueur étendu

  • Titres et diplômes visés par la VAEEn vigueur étendu

  • ModalitésEn vigueur étendu

  • FinancementEn vigueur étendu

  • Information des salariésEn vigueur étendu

• Titre IV. - Dispositions diverses

  • Durée. - RévisionEn vigueur étendu

  • Date d'effetEn vigueur étendu

  • Dépôt et demande d'extensionEn vigueur étendu

Annexes

• Article En vigueur étendu

• Article En vigueur étendu

• Article En vigueur étendu