Formation professionnelle Accord du 8 avril 2010 relatif à la formation professionnelle

PréambuleEn vigueur étendu

Titre Ier Développement des certificats de qualification professionnelle

• Article En vigueur étendu

• ObjetEn vigueur étendu

• DéfinitionEn vigueur étendu

• Liste des CQP existants et création de nouveaux CQP dans la transformation laitièreEn vigueur étendu

• Modalités de mise en oeuvre des CQP Transformation laitière proposésEn vigueur étendu

• TutoratEn vigueur étendu

• Comité paritaire de pilotage et de suiviEn vigueur étendu

• Dispositif d'évaluation, de validation et d'attribution des CQPEn vigueur étendu

• Valorisation des CQPEn vigueur étendu

• Aide financière au développement des CQP et des formations qualifiantesEn vigueur étendu

• Amélioration de la formation professionnelle des salariés sous contrat à durée déterminéeEn vigueur étendu

Titre II Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

• Article En vigueur étendu

• CompositionEn vigueur étendu

• ObjetEn vigueur étendu

• FonctionnementEn vigueur étendu

Titre III Validation des acquis de l'expérience

• Article En vigueur étendu

• Titres et diplômes visés par la VAEEn vigueur étendu

• ModalitésEn vigueur étendu

• FinancementEn vigueur étendu

• Information des salariésEn vigueur étendu

Titre IV Dispositions diverses

• Durée. - RévisionEn vigueur étendu

• Date d'effetEn vigueur étendu

• Dépôt et demande d'extensionEn vigueur étendu

ANNEXES

• Article En vigueur étendu

• Article En vigueur étendu

• Article En vigueur étendu