Dernière mise à jour 19/04/2024
Retour à convention collective lait : industrie laitière
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 4 janvier 2013 relatif à l'emploi des salariés âgés
Patrons signataires:
FNCL ;
FNIL.
Syndicats signataires:FGTA FO ;
CSFV CFTC ;
CFTC-Agri ;
FGA CFDT ;
UNSA2A.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 1er - Confirmation et adaptation par domaines d'actions des dispositions favorables antérieurement retenuesEn vigueur étendu
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Article 2 - Objectifs chiffrés et indicateurs de mesure retenusEn vigueur étendu
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Article 3 - Modalités de suivi des objectifsEn vigueur étendu
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Article 4 - Dispositions finalesEn vigueur étendu