Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, modifiée et recodifiée par avenant n° 34 du 29 juin 2006 Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, modifiée et recodifiée par avenant n° 34 du 29 juin 2006 Convention collective Lait : industrie laitière

Dernière mise à jour 24/05/2012

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Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, modifiée et recodifiée par avenant n° 34 du 29 juin 2006

Patrons signataires:

Fédération nationale de l'industrie laitière.

Syndicats signataires:

Fédération générale agroalimentaire FGA-CFDT ;
Fédération agroalimentaire FNAA CFE-CGC ;
Fédération des syndicats commerce, services et force de vente CFTC ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force ouvrière FGTA-FO ;
Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF) CGT.

Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Instances nationales paritaires
Titre III : Droit syndical et exercice de ce droit
TITRE IV : Délégués du personnel - Membres du comité d'entreprise et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Titre V : Formation du contrat de travail
Titre VI : Salaires
TITRE VII : Congés payés
Titre VIII : Régime des absences
Titre IX : Prévoyance.
Titre X : Durée et organisation du temps de travail
Titre XI : Conditions de travail
Titre XII : Modification du contrat de travail
- Article 12.1 - Modification individuelle du contrat de travail.En vigueur étendu
- Article 12.2 - Modification du contrat de travail pour inaptitude d'ordre médical.En vigueur étendu
Titre XIII : Participation
Titre XIV : Retraite complémentaire des salariés non cadres
Titre XV : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Titre XVI : Départ ou mise à la retraite
Titre XVII : Mutations technologiques
- Article 17 - Mutations technologiques.En vigueur étendu
Titre XVIII : Dispositions diverses
- Article 18.1 - Demande d'extension et dépôt.En vigueur étendu
- Article 18.2 - Entrée en vigueur.En vigueur étendu

Titre Ier : Dispositions générales

Titre II : Instances nationales paritaires

Titre III : Droit syndical et exercice de ce droit

TITRE IV : Délégués du personnel - Membres du comité d'entreprise et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Comité d'entreprise.

Titre V : Formation du contrat de travail

Titre VI : Salaires

TITRE VII : Congés payés

Titre VIII : Régime des absences

Titre IX : Prévoyance.

Titre X : Durée et organisation du temps de travail

Titre XI : Conditions de travail

Titre XII : Modification du contrat de travail

Titre XIII : Participation

Titre XIV : Retraite complémentaire des salariés non cadres

Titre XV : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée

Titre XVI : Départ ou mise à la retraite

Titre XVII : Mutations technologiques

Titre XVIII : Dispositions diverses