Classifications Accord d'interprétation adopté le 18 mai 1976. Classifications Accord d'interprétation adopté le 18 mai 1976. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 20 mai 1955

Article PréambuleEn vigueur non étendu

Délibération n° 1

• Polyvalence des ouvriers d'entretien

  • (Interprétation des dispositions des exemples de postes ouvriers d'entretien de l'annexe III)En vigueur non étendu

Délibération n° 2

• Organisations syndicales compétentes en matière d'application de l'accord

  • (Interprétation du dernier alinéa du paragraphe 1er du porcès-verbal de la réunion paritaire du 11 avril 1974)En vigueur non étendu

Délibération n° 3

• A quel niveau, entreprise ou établissement, la solution des problèmes de classement doit-elle être recherchée ?.En vigueur non étendu