Classifications Accord d'interprétation adopté le 16 mars 1976. Classifications Accord d'interprétation adopté le 16 mars 1976. Accord d'interprétation du 16 mars 1976

Article PréambuleEn vigueur non étendu

Délibération n° 1

• Définition du cariste : (Interprétation ayant trait aux exemples de postes Ouvriers de l'annexe III : caristes aux coefficients 135, 145 et 155).En vigueur non étendu

Délibération n° 2

• Appréciation des éléments caractérisant les travaux particulièrement complexes dont sont chargés les caristes classés O.Q. 2, coefficient 155, et notamment les travaux à grande hauteur : (Interprétation ayant trait à cet exemple de poste Ouvrier de l'annexe III).En vigueur non étendu

Délibération n° 3

• Nature des analyses effectuées par les laborantins : (Interprétation des définitions de laborantin 1er échelon [coefficient 170] et laborantin 2e échelon [coefficient 190] figurant dans les exemples de postes de la catégorie Employés de l'annexe III.).En vigueur non étendu

Délibération n° 4

• Définition des ordinateurs de moyenne ou grosse configuration : (Interprétation des définitions données de pupitreurs et de préparateurs figurant dans les exemples de postes Employés et techniciens, agent de maîtrise de l'annexe III.).En vigueur non étendu

Délibération n° 5

• Portée des termes " de façon habituelle " : utilisés à propos de la " polyvalence verticale " (Interprétation de la notion de la " polyvalence verticale " telle qu'elle est définie dans le deuxième paragraphe des dispositions particulières figurant à la fin de la classification Ouvriers et employés de l'accord d'harmonisation.).En vigueur non étendu

Délibération n° 6

• Précisions sur les modalités de classement des salariés par référence aux nouvelles classifications et sur les conditions pratiques de ce classement, notamment en ce qui concerne le maintien des avantages individuels antérieurement acquis : (Interprétation des articles 1er et 2 de l'accord d'harmonisation du 20 juin 1974 et des paragraphes 1 et 2 du procès-verbal de la réunion du 11 avril 1974.).En vigueur non étendu

Délibération n° 7

• Définition de la notion de salaires minima visée : dans le procès-verbal du 11 avril 1974 (Interprétation ayant trait au deuxième cas du paragraphe 2° de ce procès-verbal).En vigueur non étendu

Délibération n° 8

• Problèmes relatifs au classement des conducteurs de véhicules : articulés ou de véhicules tracteurs d'un ensemble de véhicules (Interprétation ayant trait aux exemples de postes conducteurs de véhicules de l'annexe III).En vigueur non étendu