Dernière mise à jour 24/05/2012
Retour à convention collective lait : industrie laitière
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant relatif à l'accord sur la cessation anticipée d'activité Avenant n° 1 du 11 décembre 2001
Patrons signataires:
La fédération syndicale nationale des coopératives laitières (FNCL), 42, rue de Châteaudun, 75314 Paris Cedex 9 ;
La fédération nationale de l'industrie laitière (FNIL), 42, rue de Châteaudun, 75314 Paris Cedex 9,
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PréambuleEn vigueur non étendu
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Article 1 - Champ d'application.En vigueur non étendu
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Article 2 - Conditions d'accès au dispositif.En vigueur non étendu
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Article 3 - Bénéficiaires et conditions d'éligibilité.En vigueur non étendu
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Article 4 - Allocation de cessation d'activité.En vigueur non étendu
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Article 5 - Accord d'entreprise.En vigueur non étendu
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Dispositions diverses.