Dernière mise à jour 24/05/2012
Retour à convention collective lait : industrie laitière
Textes Attachés consultation gratuite
ANNEXE III CLASSIFICATIONS Accord du 15 décembre 1992
Patrons signataires:
Fédération nationale de l'industrie laitière (F.N.I.L.).
F.G.T.A.-F.O. ;
C.N.S.F.-F.N.C.R. ;
C.F.T.C..
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Article 1 - Champ d'application.En vigueur étendu
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Article 2 - Objet de l'avenant.En vigueur étendu
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Article 3 - Délais de mise en oeuvre.En vigueur étendu
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Article 4 - Analyse des postes de travail.En vigueur étendu
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Article 5 - Évaluation.En vigueur étendu
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Article 6 - Notification au personnel et recours.En vigueur étendu
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Article 7 - Garanties.En vigueur étendu
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Article 8 - Polyvalence.En vigueur étendu
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Bilan d'application.