ANNEXE III : Classifications professionnelles et rémunérations conventionnelles ANNEXE III (Accord du 31 octobre 2012 relatif aux classifications professionnelles et rémunérations conventionnelles)

Article En vigueur étendu

PréambuleEn vigueur étendu

Champ d'application de l'accord

• Titre Ier. - Nouvelles classifications professionnelles

  • Chapitre Ier. - Principes généraux

    • Article En vigueur étendu

    • Niveaux de compétenceEn vigueur étendu

    • EchelonsEn vigueur étendu

    • Critères classantsEn vigueur étendu

    • Grilles des critères classantsEn vigueur étendu

    • Filières professionnellesEn vigueur étendu

    • Carte des emploisEn vigueur étendu

  • Chapitre II. - Evolution des salariés au sein des niveaux et des échelons

    • PrincipeEn vigueur étendu

    • ModalitésEn vigueur étendu

    • Cas particulier de l'accès à un emploi de cadreEn vigueur étendu

    • Garantie pour accompagner les changements de statutEn vigueur étendu

  • Chapitre III. - Procédure de mise en place des classifications dans les entreprises

    • Délai de mise en place dans les entreprisesEn vigueur étendu

    • Procédure de mise en place dans les entreprises pourvues de délégués syndicauxEn vigueur étendu

    • Procédure de mise en place dans les entreprises dépourvues de délégués syndicauxEn vigueur étendu

    • Procédure de mise en place dans les entreprises dépourvues de représentants du personnelEn vigueur étendu

    • Formation des membres des commissions de mise en place des classifications ou, à défaut, des représentants du personnelEn vigueur étendu

    • Information des salariésEn vigueur étendu

    • Conséquences du changement de système de classificationEn vigueur étendu

    • Contestation et recours du salariéEn vigueur étendu

    • Commission nationale de suivi de l'application de l'accord dans la transformation laitièreEn vigueur étendu

• Titre II. - Rémunérations conventionnelles

  • Salaires minima mensuelsEn vigueur étendu

  • Rémunérations annuelles minimales (RAM)En vigueur étendu

  • Rémunérations annuelles minimales (RAM) applicables à l'encadrement bénéficiant d'un forfait annuelEn vigueur étendu

  • Egalité salariale entre les hommes et les femmesEn vigueur étendu

  • Mise en place des nouvelles rémunérations conventionnellesEn vigueur étendu

  • Révision des rémunérations conventionnellesEn vigueur étendu

• Titre III. - Dispositions diverses

  • Mise à jour des dispositions conventionnelles par avenant techniqueEn vigueur étendu

  • Article 11En vigueur étendu

  • Entrée en vigueurEn vigueur étendu

  • DuréeEn vigueur étendu

  • Révision et dénonciationEn vigueur étendu

  • Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu

Annexe IEn vigueur étendu

Article - Déclaration d'interprétation commune de l'accord du 31 octobre 2012 portant sur les classificationsEn vigueur étendu