Dernière mise à jour 24/05/2012
Retour à convention collective lait : industrie laitière
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ANNEXE II Avenant n° 6 du 29 juin 2006
Patrons signataires:
La fédération nationale de l'industrie laitière,
La CSFV-CFDT ;
La FGA-CFDT ;
La FGTA-FO ;
La FNAA CFE-CGC,
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Article 1 - Objet.En vigueur étendu
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Article 2 - Bénéficiaires.En vigueur étendu
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Article 3 - Engagement.En vigueur étendu
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Article 4 - Période d'essai.En vigueur étendu
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Article 5 - Contrat de travail à durée déterminée.En vigueur étendu
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Article 6 - Contestation sur classification.En vigueur étendu
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Article 7 - Durée, organisation du travail et rémunération de l'encadrement.En vigueur étendu
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Article 8 - Prime d'ancienneté.En vigueur étendu
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Article 9 - Rappel pendant les congés payés.En vigueur étendu
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Article 10 - Modulation de l'horaire de travail effectif.En vigueur étendu
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Article 11 - Indemnisation de la maladie et des accidents.En vigueur étendu
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Article 12 - Maternité - Adoption.En vigueur étendu
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Article 13 - Rupture du contrat de travail à durée indéterminée.En vigueur étendu
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Article 14 - Préavis.En vigueur étendu
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Article 15 - Indemnité de licenciement.En vigueur étendu
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Article 16 - Départ ou mise à la retraite.En vigueur étendu
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Article 17 - Inventions.En vigueur étendu
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Article 18 - Demande d'extension et dépôt.En vigueur étendu
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Article 19 - Entrée en vigueur.En vigueur étendu