Dernière mise à jour 24/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 19 juin 2014 relatif au temps partiel
Patrons signataires:
SDB ;
SNMB ;
SLBC.
Syndicats signataires:FNSS CFDT ;
FSS CFTC ;
FFASS CFE-CGC.