Dernière mise à jour 25/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Annexe I issue de l'avenant du 23 avril 2012 relatif à la prévoyance des salariés non-cadres
Patrons signataires:
Le SDB ;
Le SNMB ;
Le SLBC,
Syndicats signataires:La CGT-FO pharmacie ;
La FNIC CGT ;
La FSS CFTC ;
La FFASS CFE-CGC,
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Avenant du 23 avril 2012
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Annexe I Régime de prévoyance des salariés non-cadres
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A. PréambuleEn vigueur étendu
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B. BénéficiairesEn vigueur étendu
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C. Garanties de prévoyance complémentaireEn vigueur étendu
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D. Cotisations du régime de prévoyance et répartitionEn vigueur étendu
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E. Mutualisation du régime En vigueur étendu
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F. Communication et informationEn vigueur étendu
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G. Comptes de résultatEn vigueur étendu
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H. Comité de gestionEn vigueur étendu
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I. Portabilité des droits de prévoyanceEn vigueur étendu
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J. Suspension et cessation des garanties et contrôle médicalEn vigueur étendu
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