Dernière mise à jour 29/03/2024
Retour à convention collective laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 11 octobre 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
Patrons signataires:
Le syndicat des biologistes (SDB), 80, avenue du Maine, 75014 Paris ;
Le syndicat national des médecins biologistes (SNMB), 133, boulevard du Montparnasse, 75006 Paris ;
Le syndicat des grands laboratoires de biologie clinique (SGLBC), 6, place de la Madeleine, 75008 Paris,
La fédération nationale Force ouvrière des industries de la pharmacie, droguerie et laboratoires d'analyses, 7, passage Tenaille, 75014 Paris ;
Fédération nationale des syndicats chrétiens, service de santé, services sociaux (CFTC), 10, rue Leibnitz, 75018 Paris ;
FFASS-CFE-CGC, 39, rue Victor-Massé, 75009 Paris,
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Article PréambuleEn vigueur étendu
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Chapitre Ier : Aménagement et réduction du temps de travail
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1. Champ d'applicationEn vigueur étendu
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2. EmploiEn vigueur étendu
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3. RémunérationEn vigueur étendu
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4. Aménagement et réduction du temps de travail
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4.1. Mise en oeuvreEn vigueur étendu
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4.2. Calcul de la durée annuelle de travail (1)En vigueur étendu
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4.3. Modalités de la réduction du temps de travailEn vigueur étendu
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4.4. Réduction du temps de travail sous forme de jours de reposEn vigueur étendu
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4.5. Aménagement du temps de travail sur l'annéeEn vigueur étendu
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4.6. CycleEn vigueur étendu
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4.7. Lissage de la rémunérationEn vigueur étendu
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4.8. Calendrier - Délais de prévenanceEn vigueur étendu
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4.9. Suivi du temps de travailEn vigueur étendu
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5. Compte épargne-temps
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5.1. PrincipesEn vigueur étendu
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5.2. Mise en oeuvreEn vigueur étendu
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5.3. BénéficiairesEn vigueur étendu
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5.4. Alimentation du compteEn vigueur étendu
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5.5. Congés indemnisables (1)En vigueur étendu
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5.6. Valorisation des éléments affectés au compteEn vigueur étendu
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5.7. Indemnisation du congéEn vigueur étendu
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5.8. Reprise du travailEn vigueur étendu
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5.9. Cessation et transmission du compteEn vigueur étendu
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5.10. Indemnisation du compte (1)En vigueur étendu
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6. FormationEn vigueur étendu
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Chapitre II : Accords d'accès direct
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Article (1) - 1. Mise en oeuvreEn vigueur étendu
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2. Information préalableEn vigueur étendu
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3. Périmètre d'applicationEn vigueur étendu
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4. Réduction et organisation du temps de travailEn vigueur étendu
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5. Incidences de la réduction du temps de travail sur l'emploi
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5.1. Volume d'embauchesEn vigueur étendu
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5.2. Calendrier des embauchesEn vigueur étendu
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5.3. Nature des embauchesEn vigueur étendu
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5.4. DélaisEn vigueur étendu
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5.5. Maintien des effectifsEn vigueur étendu
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5.6. Groupement d'employeursEn vigueur étendu
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5.7. Temps partielEn vigueur étendu
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5.8. EncadrementEn vigueur étendu
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Chapitre III : Modifications de la convention collective
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Chapitre IV : Dispositions finales