Dernière mise à jour 23/04/2024
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Textes Salaires consultation gratuite
Accord du 11 juillet 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012
Patrons signataires:
SIRTI ;
FFRC ;
SNRC ;
SNRL.
Syndicats signataires:SNJ ;
SNRT CGT ;
F3C CFDT.
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Article En vigueur étendu
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Rappel des valeurs de points en vigueur depuis janvier 2012En vigueur étendu
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Négociation sur les salaires 2012En vigueur étendu
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Rappel du mode de calcul des salaires minimaux conventionnelsEn vigueur étendu
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Négociation relative à la lutte contre les écarts de rémunération entre les femmes et les hommesEn vigueur étendu
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Extension de l'accordEn vigueur étendu