Dernière mise à jour 29/03/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 26 novembre 2012 relatif aux droits d'auteur
Patrons signataires:
FPPR.
Syndicats signataires:USJ CFDT ;
FC CFTC ;
SNJ CGT.
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PréambuleEn vigueur non étendu
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I. - Champ d'applicationEn vigueur non étendu
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II. - Objet de l'accordEn vigueur non étendu
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III. - Rémunération des droits d'auteurEn vigueur non étendu
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IV. - Respect du droit moral du journalisteEn vigueur non étendu
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V. - Commission de suiviEn vigueur non étendu
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VI. - Application et duréeEn vigueur non étendu
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VII. - RévisionEn vigueur non étendu
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VIII. - AdhésionEn vigueur non étendu
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IX. - DénonciationEn vigueur non étendu
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X. - Dépôt et publicitéEn vigueur non étendu