Dernière mise à jour 24/05/2012
Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale des entreprises de commerce de gros de jouets, bimbeloterie, bazars du 1er mai 1968. Etendue par arrêté du 14 mai 1970 JONC 31 mai 1970.
Patrons signataires:
Chambre syndicale nationale des grossistes en jouets et bimbeloterie.
Syndicats signataires:Fédération des personnels du commerce de la distribution et des services C.G.T..
Organisations adhérentes signataires:Adhérents :
Fédération des commerces et des services UNSA, 21, rue Jules-Ferry, 93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 6 décembre 2004 (BO CC 2005-13).
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Objet et durée.
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Article 3 - Droit syndical.En vigueur étendu
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Délégués du personnel.
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Article 12 - Comité d'entreprise.En vigueur étendu
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Embauchage et contrat de travail.
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Article 16 - Absences, maladies, accidents.En vigueur étendu
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Article 17 - Maternité.En vigueur étendu
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Article 18 - Délais-congés.En vigueur étendu
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Article 19 (1) - Indemnités de licenciement.En vigueur étendu
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Article 20 - Licenciement collectif.En vigueur étendu
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Retraite complémentaire et indemnité de fin de carrière.
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Article 23 (1) - Congés payés.En vigueur non étendu
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Article 24 (1) - Service militaire.En vigueur étendu
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Article 25 - Congés pour événements familiaux.En vigueur étendu
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Article 26 - Travail temporaire.En vigueur étendu
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Article 27 - Apprentissage.En vigueur étendu
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Conciliations.
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Article 30 - Salaires garantis.En vigueur étendu
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Dispositions finales.
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Extension.