Dernière mise à jour 25/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 61 du 17 décembre 2013 modifiant l'avenant n° 5 du 27 avril 1993 (et ses différents avenants) relatif au régime de prévoyance du personnel cadre
Patrons signataires:
FJP.
Syndicats signataires:FGMM CFDT ;
CSFV CFTC ;
FG FO ;
FCMTM CFE-CGC.