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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 60 du 17 décembre 2013 modifiant l'avenant n° 4 du 27 avril 1993 (et ses différents avenants) relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre

Patrons signataires:

FJP.

Syndicats signataires:

CSFV CFTC ;

FG FO ;

FGMM CFDT ;

FCMTM CFE-CGC.