Dernière mise à jour 29/03/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 67 du 22 mai 2015 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires:
FJP.
Syndicats signataires:CSFV CFTC ;
FGMM CFDT ;
FCMTM CFE-CGC.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Axes de développement de la formation professionnelle dans la brancheEn vigueur étendu
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Orientations prioritairesEn vigueur étendu
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Publics prioritairesEn vigueur étendu
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Anticiper l'évolution des métiersEn vigueur étendu
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Observatoire prospectif des métiers et des qualificationsEn vigueur étendu
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CPNEFPEn vigueur étendu
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Formation en alternanceEn vigueur étendu
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ApprentissageEn vigueur étendu
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Contrat de professionnalisationEn vigueur étendu
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Périodes de professionnalisationEn vigueur étendu
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Compte personnel de formation (CPF)En vigueur étendu
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Ouverture du compteEn vigueur étendu
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Alimentation du compteEn vigueur étendu
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Salarié à temps pleinEn vigueur étendu
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Salarié à temps partielEn vigueur étendu
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Droit transférableEn vigueur étendu
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Gestion et consultation du compteEn vigueur étendu
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Fermeture du compteEn vigueur étendu
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Utilisation des heures DIF acquises au 31 décembre 2014En vigueur étendu
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Typologie des actions éligiblesEn vigueur étendu
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Listes des instances paritairesEn vigueur étendu
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Modalités de mobilisation du CPFEn vigueur étendu
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FinancementEn vigueur étendu
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Articulation compte personnel de formation (CPF) et autres dispositifs de formationEn vigueur étendu
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Information et orientation tout au long de la vie professionnelleEn vigueur étendu
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Entretien professionnelEn vigueur étendu
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Validation des acquisEn vigueur étendu
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Passeport formationEn vigueur étendu
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FinancementEn vigueur étendu
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Contribution des entreprises employant moins de 10 salariésEn vigueur étendu
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Contribution des entreprises employant entre 10 et 299 salariésEn vigueur étendu
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Contribution pour les entreprises employant au minimum 300 salariésEn vigueur étendu
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BilanEn vigueur étendu
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Section paritaire professionnelleEn vigueur étendu
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OPCAEn vigueur étendu
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Date d'applicationEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu