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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 2 du 18 janvier 2013 à l'accord du 11 juin 2009 relatif à la prévoyance

Patrons signataires:

FNMJ.

Syndicats signataires:

FGTA FO ;

CSFV CFTC.

Organisations adhérentes signataires:


SYNAPSES, par lettre du 3 février 2014 (BO n°2014-8)