Dernière mise à jour 28/03/2024
Retour à convention collective jardineries et graineteries
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 29 mars 2013 à l'accord du 18 novembre 2011 relatif aux missions de l'OPCA
Patrons signataires:
FNMJ.
Syndicats signataires:FNECS CFE-CGC ;
FGTA FO.
Organisations adhérentes signataires:
SYNAPSES, par lettre du 3 février 2014 (BO n°2014-8)