Dernière mise à jour 25/04/2024
Retour à convention collective jardineries et graineteries
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires:
La fédération nationale des métiers de la jardinerie,
La fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services CFE-CGC ;
La fédération CFTC commerce, services, forces de vente ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture et de l'alimentaire FO,
SYNAPSES, par lettre du 3 février 2014 (BO n°2014-8)
La fédération nationale des métiers de la jardinerie, par lettre du 6 février 2015 (BO n°2015-9)
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PréambuleEn vigueur étendu
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Chapitre Ier : OPCA de la brancheEn vigueur étendu
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Chapitre II : Priorités et objectifs
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Chapitre III : Ressources En vigueur étendu
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Chapitre IV : Observatoire des métiers et des qualifications
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Chapitre V : Egalité entre les femmes et les hommes En vigueur étendu
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Chapitre VI : Le contrat de professionnalisation En vigueur étendu
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Chapitre VII : Le plan de formation de l'entreprise En vigueur étendu
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Chapitre VIII : Le droit individuel à la formation (DIF) En vigueur étendu
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Chapitre IX : La période de professionnalisation destinée à certains salariés des entreprises En vigueur étendu
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Chapitre X : Le tutorat En vigueur étendu
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Chapitre XI : La validation des acquis de l'expérience En vigueur étendu
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Chapitre XII : Entretien professionnel En vigueur étendu
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Chapitre XIII : Passeport formation En vigueur étendu
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Chapitre XIV : Rôle et missions de l'encadrement En vigueur étendu
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Chapitre XV : Rôle des institutions représentatives du personnel En vigueur étendu
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Chapitre XVI : PME-TPE En vigueur étendu
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Chapitre XVII : Dispositions finales