Dernière mise à jour 24/04/2024
Retour à convention collective jardineries et graineteries
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 1 du 18 septembre 2012 à l'accord du 27 janvier 2010 relatif à l'épargne salariale
Patrons signataires:
FNMJ.
Syndicats signataires:FNECS CFE-CGC ;
FGTA FO ;
CSFV CFTC.
Organisations adhérentes signataires:
SYNAPSES, par lettre du 3 février 2014 (BO n°2014-8)
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Article En vigueur étendu
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Modification de l'article 2.4 « Information des bénéficiaires »En vigueur étendu
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Article 6En vigueur étendu
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Article 7En vigueur étendu
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Article 8En vigueur étendu
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Article 9En vigueur étendu
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Dispositions finalesEn vigueur étendu