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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 1 du 18 septembre 2012 à l'accord du 27 janvier 2010 relatif à l'épargne salariale

Patrons signataires:

FNMJ.

Syndicats signataires:

FNECS CFE-CGC ;

FGTA FO ;

CSFV CFTC.

Organisations adhérentes signataires:


SYNAPSES, par lettre du 3 février 2014 (BO n°2014-8)