Dernière mise à jour 25/04/2024
Retour à convention collective jardineries et graineteries
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 16 juin 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Patrons signataires:
FNMJ.
Syndicats signataires:FGTA FO ;
CSFV CFTC.
Organisations adhérentes signataires:
SYNAPSES, par lettre du 3 février 2014 (BO n°2014-8)
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Champ d'application de l'accordEn vigueur étendu
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Données de la brancheEn vigueur étendu
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Obligation de négocier sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommesEn vigueur étendu
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Préconisation de la branche en matière de recrutementEn vigueur étendu
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Promotion et évolution professionnelleEn vigueur étendu
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Organisation, aménagement et conditions de travailEn vigueur étendu
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Formation professionnelleEn vigueur étendu
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Maternité et congé parentalEn vigueur étendu
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Égalité salariale. - Réduction des écarts de rémunérationEn vigueur étendu
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Sensibilisation et communicationEn vigueur étendu
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Représentation équilibrée des femmes et des hommes aux élections des représentants du personnelEn vigueur étendu
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Durée de l'accord, opposabilité, dénonciation et révisionEn vigueur étendu
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Suivi et bilan de l'accordEn vigueur étendu
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PublicitéEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu