Convention collective nationale du 3 décembre 1993 Convention collective nationale des jardineries et graineteries du 3 décembre 1993. Etendue par arrêté du 6 juillet 1994 JORF 20 juillet 1994.

Titre Ier : Dispositions générales

• Article 1.1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Article 1.2 - Durée - Date d'effetEn vigueur étendu

• Article 1.3 (1) - RévisionEn vigueur étendu

• Article 1.4 - Commission de négociationEn vigueur étendu

• Article 1.5 - DénonciationEn vigueur étendu

• Article 1.6 - Avantages acquisEn vigueur étendu

• Article 1.7 - Egalité professionnelleEn vigueur étendu

Titre II : Droit syndical et représentation du personnel

• Article 2.1 - Droit syndicalEn vigueur étendu

• Article 2.2 - Liberté syndicaleEn vigueur étendu

• Article 2.3 - Délégués du personnelEn vigueur étendu

• Article 2.4 - Comité d'entrepriseEn vigueur étendu

• Article 2.5 - Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travailEn vigueur étendu

• Article 2.6 - Collèges électorauxEn vigueur étendu

• Article 2.7 - Obligation annuelle de négocierEn vigueur étendu

Titre III : Contrat de travail

• Article 3.1 - EmbaucheEn vigueur étendu

• Article 3.2 - Période d'essaiEn vigueur étendu

• Article 3.3 - Travail intermittentEn vigueur étendu

• Article 3.4 - Conditions d'emploi et de travail des salariés à temps partielEn vigueur étendu

• Article 3.5 - Contrats précairesEn vigueur étendu

Titre IV : Salaires et classification

• Article 4.1 - ClassificationEn vigueur étendu

• Article 4.2 - Rémunération minimaleEn vigueur étendu

• Article 4.3 - Rémunération garantieEn vigueur étendu

• Article 4.4 - Structure des salairesEn vigueur étendu

• Article 4.5 - Jeunes travailleursEn vigueur étendu

• Article 4.6 - Personnes handicapéesEn vigueur étendu

Titre V : Temps de travail et de repos

• Article 5.1 - Durée du travailEn vigueur étendu

• Article 5.2 - Répartition du travail - Modulation sur l'annéeEn vigueur étendu

• Article 5.3 - Répartition hebdomadaire du travailEn vigueur étendu

• Article 5.4 - Durée de la journée de travail - amplitudeEn vigueur étendu

• Article 5.5 - Travail de nuitEn vigueur étendu

• Article 5.6 - Heures supplémentaires et repos compensateurEn vigueur étendu

• Article 5.7 - Réglementation des dimanche et repos hehdomadaireEn vigueur étendu

• Article 5.8 - Congés payésEn vigueur étendu

• Article 5.9 - Congés pour événements familiauxEn vigueur étendu

• Article 5.10 - Jours fériésEn vigueur étendu

Article 6.1 - Titre VI : Incidence de la maladieEn vigueur étendu

Titre VII : Rupture du contrat de travail

• Article 7.1 - Rupture du contrat - PréavisEn vigueur étendu

• Article 7.2 - Absence pour recherche d'emploiEn vigueur étendu

• Article 7.3 - Indemnité de licenciementEn vigueur étendu

• Article 7.4 - Départ et mise à la retraiteEn vigueur étendu

• Article 7.4 - a) Mise à la retraite à l'initiative de l'employeurEn vigueur étendu

• Article 7.4 - b) Départ à la retraite à l'initiative du salarieEn vigueur étendu

Titre VIII : Interprétation et conciliation

• Article 8.1 - PrincipesEn vigueur étendu

• Article 8.2 - Dispositions communesEn vigueur étendu

• Article 8.3 - Dispositions parriculières à la commission d'interprétationEn vigueur étendu

• Article 8.4 - Dispositions particulières à la commission de conciliationEn vigueur étendu

Titre IX : Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle

• Article 9.1 - PrincipesEn vigueur étendu

• Article 9.2 - NégociationEn vigueur étendu

Dispositions finales

• Dépôt et extension de la convention collectiveEn vigueur étendu