Dernière mise à jour 19/04/2024
Retour à convention collective jardineries et graineteries
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 27 septembre 2013 relatif au contrat de génération
Patrons signataires:
La FNMJ,
Syndicats signataires:La CSFV CFTC ;
La FGTA FO ;
La FNECS CFE-CGC ;
La CGT Commerce,
Organisations adhérentes signataires:
SYNAPSES, par lettre du 3 février 2014 (BO n°2014-8)
-
Article En vigueur étendu
-
Champ d'applicationEn vigueur étendu
-
Engagements en faveur de l'insertion durable des jeunesEn vigueur étendu
-
Engagements en faveur de l'emploi des salariés âgésEn vigueur étendu
-
Transmission des savoirs et compétencesEn vigueur étendu
-
Actions d'accompagnement des TPE/PME dans la gestion active des âgesEn vigueur étendu
-
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminationsEn vigueur étendu
-
Calendrier prévisionnel de mise en oeuvre des engagementsEn vigueur étendu
-
Modalités de suivi des mesuresEn vigueur étendu
-
Mise en place de l'accord au sein de l'entrepriseEn vigueur étendu
-
Date d'application. - Durée de l'accordEn vigueur étendu
-
Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu
-
PublicitéEn vigueur étendu
-
Adhésion. - Dénonciation. - RévisionEn vigueur étendu
-
Annexes